La blockchain dans une faillite – modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Contexte :

Avec l’avènement des technologies numériques et notamment de la blockchain et de ses dérivés tels que les registres partagés, le législateur a souhaité modifier certaines législations fédérales pour les adapter à la recrudescence de ces nouveaux usages. Il démontre ainsi une volonté d’assurer l’attractivité de la Suisse et d’offrir une stabilité et une sécurité juridique […]

Par |2021-10-18T16:42:20+00:0018/10/2021|Poursuites et faillites|

Éviter la faillite ? Les mesures du Conseil fédéral face au coronavirus

Contexte :

Pour éviter la faillite d’entreprises face au coronavirus et lutter contre les effets négatifs de la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a édicté le 16 avril 2020 l’Ordonnance instaurant des mesures en cas d’insolvabilité pour surmonter la crise du coronavirus, également appelée Ordonnance insolvabilité COVID-19 (ci-après : « Ordonnance COVID-19 »). Les mesures […]

Par |2021-06-24T14:56:33+00:0020/08/2020|Poursuites et faillites|
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